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Cher Monsieur,

Nous revenons vers vous à la suite de votre email du 20 mars dernier s'agissant de votre site Internet http://floriancrouzat.net.

En effet, vous proposez sur ce site un outil permettant à tout internaute qui le souhaite de télécharger les programmes diffusés en rattrapage sur le site www.arte.tv (ARTE +7).

ARTE ne souhaite en aucun cas pénaliser les téléspectateurs d'ARTE qui n'ont pas l'occasion de visionner les programmes d'ARTE dans les délais impartis par les ayants droit pour leur diffusion en rattrapage sur Internet (7 jours). Néanmoins, ARTE n'est pas en mesure d'autoriser le téléchargement des programmes diffusés en rattrapage sur le site Internet d'ARTE ou de diffuser ces programmes pendant une durée illimitée car elle ne dispose pas auprès des ayants droit des autorisations requises.

Or, le téléchargement d'une oeuvre sans l'autorisation des ayants droit constitue une violation des droits d'auteur et des droits voisins et, en conséquence, un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (cf. notamment les articles L. 122-4 , L. 216-1, L. 335-3 et L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle), de même que la mise à disposition du public d'un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés (cf. notamment article L. 335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle).

De plus, l'exception de copie privée n'a pas vocation à s'appliquer pour les programmes disponibles en rattrapage sur les sites Internet des chaînes de télévision car les internautes peuvent y avoir accès du lieu et au moment qu'ils auront choisis.

Ainsi, la mise à disposition sur votre site http://floriancrouzat.net d'un outil permettant le téléchargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et les droits voisins constitue un acte de contrefaçon en tant que telle ainsi qu'un acte de complicité de contrefaçon par fourniture de moyens.

Le fait que d'autres sites détaillent la démarche à suivre pour télécharger les programmes diffusés par ARTE ne rend pas légale votre pratique.

Par ailleurs, votre site reproduit le logo ARTE, protégé à titre de marque communautaire et de marque française, sans que vous ayez préalablement sollicité l'autorisation du titulaire des marques ARTE pour ce faire, qui plus est en les associant à une pratique illégale.

Au regard de ce qui précède, nous vous mettons donc en demeure, dès réception des présentes :

- de retirer de votre site Internet toute reproduction du logo ARTE et toute mention du nom de la chaîne de télévision ARTE;
- de cesser la mise à disposition de votre outil permettant le téléchargement des programmes diffusés sur le site www.arte.tv;
- de nous aviser officiellement de la cessation de la violation par vos soins des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques.).

A défaut, nous nous réservons la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos droits et intérêts ainsi que ceux des ayants droit.

Vous devez considérer la présente comme valant mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi, particulièrement l'article 1153 du Code civil et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


Direction juridique/ Justiziariat

ARTE G.E.I.E
4 QUAI DU CHANOINE WINTERER
CS 20035, 67080 STRASBOURG CEDEX
POSTFACH 1980, 77679 KEHL

T +33 (0)3 88 14 22 22
F +33 (0)3 88 14 22 00

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